Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026

1. Éditeur du site

Le site amende-facile.fr est édité par :

• Dénomination sociale : GROUPE NMP
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 18 avenue de la Somme, 33700 Mérignac, France
• SIRET : 944 914 886 00014 — RCS Bordeaux 944 914 886
• Code APE/NAF : 7010Z (Activités des sièges sociaux)
• N° TVA intracommunautaire : FR83944914886
• Directeur de la publication : Jean-Paul Trémy
• Contact : contact@amende-facile.fr — 06 23 00 86 36

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Ltd. Envoi d'emails : Resend. Traitements d'IA : Anthropic (Claude) et Mistral AI.

3. Nature du service

AmendeFacile est un outil d'aide à la rédaction de courriers de contestation d'amendes routières, assisté par intelligence artificielle. AmendeFacile n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les résultats sont fournis à titre informatif et leur succès n'est pas garanti ; ils varient selon chaque dossier.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, interface, code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les courriers générés sont destinés à l'usage personnel de l'utilisateur.

5. Responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations de ses courriers avant envoi et de leur transmission aux autorités compétentes dans les délais légaux. AmendeFacile ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie, d'un délai dépassé ou de l'issue d'une procédure.

6. Liens

Voir aussi nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité.